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CDL-AD(2023)034-f
Chili - Avis sur la réforme constitutionnelle de 2023, adopté par la Commission de Venise lors de sa 136e session plénière (Venise, 6-7 octobre 2023)
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2023
CDL-REF(2023)045
Anglais
20/09/2023
-
Publique
Chile - Preliminary Draft Law of the Political Constitution of the Republic of Chile
(K. TUORI, J. CASTELLÀ ANDREU, J. OTÁLORA MALASSIS, P. CAROZZA)
CDL-AD(2023)034
Anglais
07/10/2023
-
Publique
Chile - Opinion on the 2023 Constitutional Reform, adopted by the Venice Commission at its 136th Plenary Session (Venice, 6-7 October 2023)
CDL-AD(2023)034
Espagnol
07/10/2023
-
Publique
Chile - Opinión sobre la reforma constitucional de 2023, adoptada por la Comisión de Venecia en su 136a Sesión Plenaria (Venecia, 6-7 de octubre de 2023)
CDL-REF(2023)049
Anglais
07/10/2023
-
Publique
Chile - "Political Constitution of the Republic of Chile – Constitutional Council’s draft"
(H. SUCHOCKA, K. TUORI, G. BUQUICCHIO, J. CASTELLÀ ANDREU, P. CAROZZA)
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