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CDL-AD(2024)016-e
Report on the relations between Parliament and the Government: confidence and responsibility, adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)
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CDL-AD(2024)016
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24/06/2024
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Publique
Rapport sur les relations entre le Parlement et le gouvernement : confiance et responsabilité, adopté par la Commission de Venise à sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)
CDL-AD(2024)016
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13/09/2024
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Publique
Informe sobre la relaciones entre el Parlamento y el Gobierno: confianza y responsabilidad, aprobado por la Comisión de Venecia en su 139ª Sesión Plenaria (21 y 22 junio 2024)
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