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CDL-AD(2005)009-f
Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 12e réunion (Venise, 10 mars 2005) et la Commission de Venise lors de sa 62e session plénière (Venise, 11-12 mars 2005)

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