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CDL-AD(2006)023-f
Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 23 décembre 2005 par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 18 mars 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)

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