CDL-AD(2008)020-f
Avis conjoint sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la tenue de réunions, assemblées, rassemblements et manisfestations de la République d'Arménie de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH à sa 75e session plénière (Venise, 13-14 juin 2008)