CDL-AD(2009)033-f
Avis sur la loi organique de la Géorgie portant modification de la loi organique de la Géorgie sur les unions politiques de citoyens adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 29e réunion (Venise, 11 juin 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)