CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2009)046-f
Avis intérimaire relatif aux projets d'amendements et d'annexes à la loi sur les territoires occupés de la Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 80e session plénière (Venise, 9-10 octobre 2009)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024