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CDL-AD(2010)023-f
Avis conjoint sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers locaux et des députés du Parlement du Monténégro modifiée en juillet 2006, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors sa 33e réunion (Venise, 3 juin 2010) et par la Commission de Venise lors de sa 83e session plénière (Venise, 4 juin 2010)

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