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CDL-AD(2014)030-f
Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction des Droits de l'Homme (DDH) de la Direction Générale Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe, sur les projets de lois portant modification des codes de procédure administrative, civile et pénale de la Géorgie, adopté par la Commission de Venise à sa 100ème session plénière (Rome, 10-11 octobre 2014)

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