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CDL-AD(2015)009-f
Avis sur le projet de loi d’initiative citoyenne concernant les règles relatives à la participation publique, aux projets de loi d'initiative citoyenne, aux référendums et aux initiatives populaires et des amendements à la loi électorale provinciale de la province autonome de Trente (Italie), adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 51e réunion (Venise, 18 juin 2015) et par la Commission de Venise à sa 103e Session plénière (Venise, 19-20 juin 2015)

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