CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2015)040-f
Rapport de synthèse sur les électeurs résidant de facto à l'étranger, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 53e réunion (Venise, 17 décembre 2015) et par la Commission de Venise à sa 105e session plénière (Venise, 18-19 décembre 2015)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2020