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CDL-AD(2016)011-f
Turquie - Avis sur la Loi n° 5651 de réglementation des publications sur Internet et de lutte contre les infractions pénales commises par le biais de ces publications (« Loi sur Internet »), adopté par la Commission de Venise lors de sa 107ème session plénière (Venise, 10-11 juin 2016)

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