CDL-AD(2016)022-f
Monténégro - Note du secrétariat sur la conformité
du projet de loi révisé portant modification de la loi
sur les Droits et libertés des minorités tel que transmis
par le ministère des Droits de l’homme et des minorités
le 4 mai 2016 (CDL-REF(2016)039) avec l'avis de la Commission de Venise sur le projet de Loi portant modification de la loi sur les Droits et libertés des minorités (CDL-AD(2015)033) prise en compte par la Commission de Venise lors de sa 107e session plénière
(Venise, 10-11 juin 2016)
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