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CDL-AD(2018)012-f
Géorgie - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de Géorgie concernant les effets des décisions de la Cour constitutionnelle sur les jugements définitifs en matière civile et administrative, adopté par la Commission de Venise à sa 115ème session plénière (Venise, 22-23 juin 2018)

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