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CDL-AD(2020)008-f
Kosovo - Avis sur certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, à savoir le procès par défaut (art. 306) et la suspension des agents publics (art. 177), adopté par la Commission de Venise le 18 juin 2020 par procédure écrite en remplacement de la 123e session plénière

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