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CDL-AD(2020)009-f
Fédération de Russie - Avis sur le projet d’amendements à la constitution (tel que signé par le président de la Fédération de Russie le 14 mars 2020) relatifs à l’exécution en Fédération de Russie des décisions de la cour européenne des droits de l’homme, adopte par la commission de venise le 18 juin 2020 selon une procédure écrite remplaçant la 123e session plénière

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