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CDL-AD(2020)037-f
Etude - Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux, approuvée par le Conseil des élections démocratiques a sa 70e réunion (en ligne 10 décembre 2020) et adoptée par la Commission de Venise a sa 125e session plénière (en ligne 11-12 décembre 2020)

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