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CDL-AD(2020)038-f
Ukraine - Avis conjoint urgent de la Commission de Venise et la Direction générale des droits de l'homme et l'état de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la situation législative concernant les mécanismes de lutte contre la corruption, suite à l'arrêt n° 13-r/2020 de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, entériné par la Commission de Venise le 11 décembre 2020, à sa 125e session plénière en ligne (11-12 décembre 2020)

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