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CDL-EL(2008)002-f
La protection des minorités nationales et les élections
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2008
2007
2006
CDL-EL(2006)029
Anglais
18/09/2006
-
Publique
Observations on the Document of the Office of the OSCE High Commissioner on National Minorities
(J. DURRIEU)
CDL-EL(2006)029
Français
18/09/2006
-
Publique
Observations sur le document du Bureau du Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales
(J. DURRIEU)
CDL-AD(2008)013
Français
16/06/2008
-
Publique
Rapport sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 25e réunion (Venise, 12 juin 2008) et par la Commission de Venise lors de sa 75e session plénière (Venise, 13-14 juin 2008)
CDL-AD(2008)013
Anglais
16/06/2008
-
Publique
Report on Dual Voting for Persons belonging to National Minorities adopted by the Council for Democratic Elections at its 25th meeting (Venice, 12 June 2008) and the Venice Commission at its 75th plenary session (Venice, 13-14 June 2008)
CDL-EL(2008)002rev
Français
16/05/2008
-
Publique
La protection des minorités nationales et les élections
(S. BARTOLE, J. DURRIEU)
CDL-EL(2008)002rev
Anglais
16/05/2008
-
Publique
The protection of national minorities and elections
(S. BARTOLE, J. DURRIEU)
CDL-EL(2007)025
Anglais
13/09/2007
-
Publique
Comments on the Note of the OSCE High Commissioner on national Minorities to a Venice Commission Study on dual voting for Persons belonging to National minorities
(J. DURRIEU)
CDL-EL(2007)025
Français
13/09/2007
-
Publique
Observations sur la note du bureau du Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales pour une étude de la Commission de Venise sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales
(J. DURRIEU)
CDL-EL(2008)002
Anglais
05/03/2008
-
Publique
The Protection of National Minorities and Elections
(S. BARTOLE, J. DURRIEU)
CDL-EL(2008)002rev2
Anglais
04/06/2008
-
Publique
Draft Report on Dual Voting for Persons belonging to National Minorities
(S. BARTOLE, J. DURRIEU)
CDL-EL(2008)002rev2
Français
04/06/2008
-
Publique
Projet de rapport sur le double vote des personnes appartenant à des minorités nationales
(S. BARTOLE, J. DURRIEU)
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