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CDL-EL(2010)032-f
Projet de rapport sur le vote à l'étranger
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2011
2010
CDL-EL(2010)013
Angl./fr.
26/05/2010
-
Publique
Out of Country Voting / Vote à l'étranger - Legal Provisions / Dispositions juridiques
CDL-EL(2010)014
Français
26/05/2010
-
Publique
Vote à l'étranger - Projet de tableau de synthèse
CDL-AD(2011)022
Français
24/06/2011
-
Publique
Rapport sur le vote à l'étranger adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)
CDL-AD(2011)022
Anglais
24/06/2011
-
Publique
Report on out-of-country voting adopted by the Council for Democratic Elections at its 37th meeting (Venice, 16 June 2011) and by the Venice Commission at its 87th Plenary Session (Venice, 17-18 June 2011)
CDL-AD(2011)022
Russe
24/06/2011
-
Publique
Report on out-of-country voting adopted by the Council for Democratic Elections at its 37th meeting (Venice, 16 June 2011) and by the Venice Commission at its 87th Plenary Session (Venice, 17-18 June 2011)
CDL(2011)027
Anglais
24/05/2011
-
Publique
Draft report on out-of-country voting
(J. DURRIEU, L. TROCSANYI)
CDL(2011)027
Français
24/05/2011
-
Publique
Projet de rapport sur le vote à l'étranger
(J. DURRIEU, L. TROCSANYI)
CDL-EL(2010)032
Anglais
19/10/2010
-
Publique
Draft report on out-of-country voting
(J. DURRIEU, L. TROCSANYI)
CDL-EL(2010)013rev2
Angl./fr.
06/10/2010
-
Publique
Out of country voting / vote à l'étranger Legal provisions / dispositions juridiques
CDL-EL(2010)027
Français
06/10/2010
-
Publique
Observations sur le vote à l'étranger
(J. DURRIEU)
CDL-EL(2010)030
Français
06/10/2010
-
Publique
Obervations sur le vote à l'étranger
(L. TROCSANYI)
CDL-EL(2010)013rev
Angl./fr.
02/09/2010
-
Publique
Out of Country voting - Legal Provisions / Vote à l'étranger - Dispositions juridiques
CDL-EL(2010)014rev
Français
02/09/2010
-
Publique
Vote à l'étranger - Tableau de synthèse
CDL-EL(2010)032rev
Anglais
02/02/2011
-
Publique
Draft report on out-of-country voting
(J. DURRIEU, L. TROCSANYI)
CDL-EL(2010)032rev
Français
02/02/2011
-
Publique
Projet de rapport sur le vote à l'étranger
(J. DURRIEU, L. TROCSANYI)
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