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CDL-EL(2020)001-f
Projet de lignes directrices révisées sur la tenue des référendums
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CDL(2018)042
Anglais
30/11/2018
-
Publique
Study on Referendums - Replies to the Questionnaire
CDL-AD(2020)031
Espagnol
26/10/2020
-
Publique
Directrices revisadas sobre la celebración de referendos - Aprobado por el Consejo de Elecciones Democráticas en su 69ª reunión en línea (7 de octubre de 2020) y adoptado por la Comisión de Venecia en su 124ª Sesión Plenaria en línea (8-9 de octubre de 2020)
CDL(2020)030
Anglais
25/09/2020
-
Publique
Draft revised guidelines on the holding of referendums
(O. KASK, B. VERMEULEN, F. MAIANI, R. KIENER, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL(2020)030
Français
25/09/2020
-
Publique
Projet de lignes directrices révisées sur la tenue des référendums
(O. KASK, B. VERMEULEN, F. MAIANI, R. KIENER, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL-EL(2019)003
Anglais
25/09/2019
-
Publique
Revised Code of Good Practice on Referendums: Issues to be addressed
(O. KASK, B. VERMEULEN, F. MAIANI, R. KIENER, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL-EL(2020)001
Anglais
25/02/2020
-
Publique
Draft revised guidelines on the holding of referendums
(O. KASK, B. VERMEULEN, F. MAIANI, R. KIENER, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL(2017)022rev
Français
23/11/2017
-
Publique
Étude sur les référendums - projet révisé de questionnaire
(N. ALIVIZATOS)
CDL(2017)022rev
Anglais
23/11/2017
-
Publique
Study on referendums - revised draft questionnaire
(N. ALIVIZATOS)
CDL-AD(2022)015
Français
20/06/2022
-
Publique
Code de bonne conduite en matière référendaire révisé, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 73e réunion (Venise, 16 juin 2022) et adopté par la Commission de Venise à sa 131e session plénière (Venise, 17-18 juin 2022)
CDL-AD(2022)015
Anglais
20/06/2022
-
Publique
Revised Code of Good Practice on Referendums, approved by the Council for Democratic Elections at its 73rd meeting (Venice, 16 June 2022) and adopted by the Venice Commission at its 131st Plenary Session (Venice, 17-18 June 2022)
CDL(2022)022
Anglais
18/05/2022
-
Publique
Draft revised Code of Good Practice on Referendums
CDL(2022)022
Français
18/05/2022
-
Publique
Projet de Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
CDL(2019)014
Anglais
17/05/2019
-
Publique
Study on Referendums - Replies to the Questionnaire
CDL(2017)022rev2
Français
13/12/2017
-
Publique
Etude sur les référendums - Questionnaire
CDL(2017)022rev2
Anglais
12/12/2017
-
Publique
Study on referendums - Questionnaire
CDL-AD(2020)031
Français
08/10/2020
-
Publique
Lignes directrices révisées sur la tenue des référendums - Approuvées par le Conseil des élections démocratiques à sa 69e réunion en ligne (7 octobre 2020) et adoptées par la Commission de Venise à sa 124e session plénière en ligne (8-9 octobre 2020)
CDL-AD(2020)031
Anglais
08/10/2020
-
Publique
Revised guidelines on the holding of referendums - Approved by the Council of Democratic Elections at its 69th online meeting (7 October 2020) and adopted by the Venice Commission at its 124th online Plenary Session (8-9 October 2020)
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