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CDL-INF(2001)017-f
Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d'Arménie, adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)
Voir les documents liés (6)
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2001
2000
CDL(2001)061
Anglais
26/06/2001
-
Publique
Draft Revised Constitution of the Republic of Armenia and Explanatory Memorandum - Constitutional Reforms (Working Version – 21/6/2001)
CDL-INF(2001)017
Anglais
23/07/2001
-
Publique
Report of the Venice Commission on the Revised Constitution of the Republic of Armenia, adopted by the Venice Commission at its 47th Plenary Meeting, (Venice, 6-7 July 2001)
CDL(2001)073rev
Anglais
07/07/2001
-
Publique
Draft Report on the Proposed Revision of the Constitution of the Republic of Armenia
CDL(2000)102
Anglais
06/12/2000
-
Publique
Report of the 2nd Working Group on the Revision of the Constitution (Yerevan, 16-17 November 2000)
CDL(2000)102rev
Anglais
06/12/2000
-
Publique
Report of the 2nd Working Group on the Revision of the Constitution (Yerevan, 16-17 November 2000)
CDL(2001)027
Français
02/03/2001
-
Publique
Avis sur les articles 104 à 110 relatifs à l'autonomie locale du projet de révision de la Constitution de la République d'Arménie
(M. Hertzog)
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