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CDL-JU(2004)003-f
Atelier sur "le Rôle de la Constitution dans la transition démocratique espagnole - 25ans d'expérience (1978-2003)" (Madrid, 23-24 janvier 2004): Rapport sur le « Droit à la vie et la Cour Constitutionnelle : Expérience ukrainienne quant à l’abolition de la peine de mort»

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