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CDL-JU(2005)032-f
Troisième conférence des Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et juridictions de compétence équivalente (Bled, Slovénie, 29-30 septembre 2005): Rapport "L’organisation du travail du service juridique dans le cadre de la contribution au processus de prise de décision effectué par les juges des cours constitutionnelles"

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