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CDL-JU-OJ(2005)001ann-e
4th meeting of the Joint Council on Constitutional Justice (Baku, 16 June 2005, 2 p.m. – 6 p.m. 17 June 2005, 9 a.m.-6 p.m.): Draft Annotated Agenda
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2005
CDL-JU(2005)018
Anglais
24/05/2005
-
Publique
The role of comparative research for Constitutional Courts - The influence of foreigh and international case-law on the decisions of the Courts - The case of Slovenia - Report by Mr Arne MAVCIC, Constitutional Court, Slovenia (4th Meeting of the Joint Council on Constitutional Justice) (Baku, 16-17 June 2005)
(A. MAVCIC)
CDL-JU(2005)019
Anglais
24/05/2005
-
Publique
The influence of foreign and international constitutional law on the Korean constitutional jurisprudence - Report by Mr Seung Dae KIM, Constitutional Court, Republic of South Korea (4th Meeting of the Joint Council on Constitutional Justice) (Baku, 16-17 June 2005)
(S. D Kim)
CDL-JU-PV(2005)001
Français
18/07/2005
-
Publique
4e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (Bakou, 16 et 17 juin 2005)
CDL-JU-PV(2005)001
Anglais
18/07/2005
-
Publique
4th meeting of the Joint Council on Constitutional Justice (Baku, 16 June – 17 June 2005)
CDL-JU(2005)020
Français
12/07/2005
-
Publique
Le rôle de la recherche comparative dans la justice constitutionnelle : l'illustration offerte par la justice communautaire - Rapport par M. Philippe SINGER, Chef de division, Service Recherche et documentation de la Cour de justice des Communautés européennes (4ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle) (Bakou, Azerbaïdjan, 16-17 juin 2005)
(P. SINGER)
CDL-JU-OJ(2005)001ann
Français
09/06/2005
-
Publique
4e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (Bakou, 16 juin 2005, 14h-18h 17 juin 2005 9h-18h): Ordre du jour annoté
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