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CDL-MIN(1995)002-e
Questionnaire on participation of members of minorities in public life
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1995
CDL-MIN(1995)002
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03/11/1995
-
Public
Questionnaire sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie publique
(E. OZBUDUN)
CDL-MIN(1997)002
French
13/10/1997
-
Public
Questionnaire sur la participation des minorités à la vie publique: Note du Secrétariat
CDL-MIN(1997)003prov
French
13/10/1997
-
Public
Note de synthèse sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie sociale
CDL-MIN(1995)001
French
16/08/1995
-
Public
Participation de la Commission de Venise aux travaux du CAHMIN sur l'élaboration d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme: note établie par le secrétariat
CDL-MIN(1995)001
English
16/08/1995
-
Public
Participation of the Venice Commission in the work of CAHMIN on the preparation of a draft additional protocol to the European Convention on Human Rights: secretariat memorandum
CDL-INF(2000)004
French
25/01/2000
-
Public
Droit électoral et minorités nationales
CDL-INF(2000)004
English
25/01/2000
-
Public
Electoral law and national minorities
CDL-MIN(1998)001
French
01/01/1998
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Public
Note de synthèse sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie publique
CDL-MIN(1997)001
English
01/01/1997
-
Public
Replies to the questionnaire on the participation of members of minorities in public life
CDL-MIN(1995)002rev
English
01/01/1995
-
Public
Questionnaire on participation of members of minorities in public life
(E. OZBUDUN)
CDL-MIN(1995)002rev
French
01/01/1995
-
Public
Questionnaire sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie publique
(E. OZBUDUN)
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