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CDL-MIN(1997)003prov-f
Note de synthèse sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie sociale
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1998
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CDL-INF(2000)004
Français
25/01/2000
-
Publique
Droit électoral et minorités nationales
CDL-INF(2000)004
Anglais
25/01/2000
-
Publique
Electoral law and national minorities
CDL-MIN(1995)001
Français
16/08/1995
-
Publique
Participation de la Commission de Venise aux travaux du CAHMIN sur l'élaboration d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme: note établie par le secrétariat
CDL-MIN(1995)001
Anglais
16/08/1995
-
Publique
Participation of the Venice Commission in the work of CAHMIN on the preparation of a draft additional protocol to the European Convention on Human Rights: secretariat memorandum
CDL-MIN(1997)002
Français
13/10/1997
-
Publique
Questionnaire sur la participation des minorités à la vie publique: Note du Secrétariat
CDL-MIN(1996)002
Anglais
12/02/1996
-
Publique
Preliminary draft opinion on the provisions of the European Charter of Regional or Minority Languages which should be accepted by all contracting states
(G. MAAS GEESTERANUS)
CDL-MIN(1996)002
Français
12/02/1996
-
Publique
Projet d'avis sur les dispositions de la Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires qui devraient être acceptées par tous les Etats contractants
(G. MAAS GEESTERANUS)
CDL-MIN(1995)002
Anglais
03/11/1995
-
Publique
Questionnaire on participation of members of minorities in public life
(E. OZBUDUN)
CDL-MIN(1995)002
Français
03/11/1995
-
Publique
Questionnaire sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie publique
(E. OZBUDUN)
CDL-MIN(1998)001
Français
01/01/1998
-
Publique
Note de synthèse sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie publique
CDL-MIN(1997)001
Anglais
01/01/1997
-
Publique
Replies to the questionnaire on the participation of members of minorities in public life
CDL-MIN(1995)002rev
Anglais
01/01/1995
-
Publique
Questionnaire on participation of members of minorities in public life
(E. OZBUDUN)
CDL-MIN(1995)002rev
Français
01/01/1995
-
Publique
Questionnaire sur la participation des personnes appartenant à des minorités à la vie publique
(E. OZBUDUN)
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