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CDL-OJ(2024)003ann-e
80th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 20 June 2024 - Draft annotated agenda
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2024
CDL-AD(2024)023
Géorgien
24/06/2024
-
Publique
Georgia - Opinion on amendments to the Election Code which abolish gender quotas, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)
CDL-AD(2024)023
Anglais
24/06/2024
-
Publique
Georgia - Opinion on amendments to the Election Code which abolish gender quotas, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)
CDL-AD(2024)023
Français
24/06/2024
-
Publique
Géorgie - Avis sur les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)
CDL-AD(2024)027
Français
24/06/2024
-
Publique
Déclaration interprétative révisée sur la Stabilité du droit électoral, approuvée par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 80e réunion (Venise, 20 juin 2024) et adoptée par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)
CDL-AD(2024)027
Anglais
24/06/2024
-
Publique
Revised interpretative declaration on the Stability of electoral law, approved by the Council for Democratic Elections at its 80th meeting (Venice, 20 June 2024) and adopted by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)
CDL(2024)026
Anglais
07/06/2024
-
Publique
List of activities between the 79th and 81st meeting of the Council for Democratic Elections
CDL(2024)026
Français
07/06/2024
-
Publique
Liste des activités entre la 79e et la 81e réunions du Conseil des élections démocratiques
CDL-OJ(2024)003ann
Français
07/06/2024
-
Publique
80e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, le 20 juin 2024 - Projet d'ordre du jour annoté
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