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CDL-PI(2016)004-f
Arménie - Avis conjoint préliminaire sur le projet de code électoral du 18 avril 2016
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2016
CDL-REF(2016)018
Anglais
22/02/2016
-
Publique
Draft Electoral Code of Armenia
CDL-REF(2016)030
Anglais
21/04/2016
-
Publique
Draft Electoral Code of the Republic of Armenia, as of 18 April 2016
CDL-AD(2016)019
Anglais
13/06/2016
-
Publique
Armenia - Joint Opinion on the draft electoral code as of 18 April 2016, endorsed by the Council of Democratic Elections at its 55th meeting (Venice, 9 June 2016) and by the Venice Commission at its 107th Plenary session (Venice, 10-11 June 2016)
CDL-AD(2016)019
Français
13/06/2016
-
Publique
Arménie - Avis conjoint sur le projet de code électoral du 18 avril 2016, entériné par le Conseil des élections démocratiques à sa 55e réunion (Venise, 9 juin 2016) et par la Commission de Venise à sa 107e session plénière (Venise, 10-11 juin 2016)
CDL-REF(2016)025
Anglais
11/04/2016
-
Publique
Draft Electoral Code of the Republic of Armenia, as of 6 April 2016
CDL-PI(2016)004
Anglais
10/05/2016
-
Publique
Armenia - Preliminary Joint Opinion on the draft electoral code as of 18 April 2016
(K. VOLLAN, E. TANCHEV, R. BARRETT, P. BIGLINO CAMPOS, V. VASHCHANKA)
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