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CDL-PI(2016)008-e
Armenia - Second Preliminary Joint Opinion on the Electoral Code (as amended on 30 June 2016)
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2017
2016
CDL-REF(2017)023
Anglais
25/04/2017
-
Publique
Armenia - Electoral Code - Amended as of 20 October 2016
CDL-PI(2016)008
Français
19/07/2016
-
Publique
Arménie - Deuxième avis conjoint préliminaire sur le code électoral (tel que modifié le 30 juin 2016)
(K. VOLLAN, E. TANCHEV, R. BARRETT, P. BIGLINO CAMPOS, V. VASHCHANKA)
CDL-AD(2016)031
Anglais
17/10/2016
-
Publique
Armenia - Second Joint Opinion on the Electoral Code (as amended on 30 June 2016), endorsed by the Council of Democratic Elections at its 56th meeting (Venice, 13 October 2016) and by the Venice Commission at its 108th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2016)
CDL-AD(2016)031
Français
17/10/2016
-
Publique
Arménie - Deuxième avis conjoint sur le code électoral (tel que modifié le 30 juin 2016), entériné par le Conseil des élections démocratiques à sa 56e réunion (Venise, 13 octobre 2016) et par la Commission de Venise à sa 108e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2016)
CDL-REF(2016)042
Anglais
01/07/2016
-
Publique
Armenia - Electoral Code adopted on 25 May 2016
CDL-REF(2016)043
Anglais
01/07/2016
-
Publique
Armenia - First Law of 30 June 2016 on making amendments and supplements to the electoral code adopted on 25 May 2016 (to enter into force if financial means are secured before 1 September 2016)
CDL-REF(2016)044
Anglais
01/07/2016
-
Publique
Armenia - Second Law of 30 June 2016 on making amendments and supplements to the Electoral Code Adopted on 25 May 2016 (To enter into force on the tenth day of the official Promulgation of the Law)
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