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CDL-PL-OJ(2016)004ann-e
109th Plenary Session (Venice, 9-10 December 2016) - Draft annotated agenda
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2016
CDL-FR-OJ(2016)003ann
Anglais
25/11/2016
-
Publique
Meeting of the Sub-Commission on Fundamental Rights (Venice, 8 December 2016): Draft annotated agenda
CDL-FR-OJ(2016)003ann
Français
25/11/2016
-
Publique
Réunion de la sous-commission sur les droits fondamentaux (Venise, 8 décembre 2016) – projet d’ordre du jour annoté
CDL-JU-OJ(2016)004ann
Anglais
25/11/2016
-
Publique
Meeting of the Sub-Commission on Constitutional Justice (Venice, 8 December 2016): Draft annotated agenda
CDL-JU-OJ(2016)004ann
Français
25/11/2016
-
Publique
Réunion de la sous-commission sur la justice constitutionnelle (Venise, 8 décembre 2016) – projet d’ordre du jour annoté
CDL-PL-OJ(2016)004ann
Français
25/11/2016
-
Publique
109e session plénière (Venise, 9-10 décembre 2016) - projet d'ordre du jour annoté
CDL-PL-PV(2016)004syn
Français
12/12/2016
-
Publique
109e session plénière (Venise, 9-10 décembre 2016) - Carnet de bord
CDL-PL-PV(2016)004syn
Anglais
12/12/2016
-
Publique
109th Plenary Session (Venice, 9-10 December 2016) – Synopsis
CDL-EL-PV(2016)004
Français
10/01/2017
-
Publique
57e réunion du Conseil des élections démocratiques, Venise, 8 décembre 2016 - rapport de réunion
CDL-EL-PV(2016)004
Anglais
10/01/2017
-
Publique
57th meeting of the Council for Democratic Elections, Venice, 8 December 2016 - Meeting Report
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