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CDL-PL-OJ(2022)004ann-f
Projet d'ordre du jour annoté de la 133e session plénière de la Commission de Venise - 16-17 décembre 2022
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Projet révisé d'ordre du jour annoté de la 133e session plénière de la Commission de Venise - 16-17 décembre 2022
CDL-PL-OJ(2022)004ann-rev
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13/12/2022
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Revised draft annotated agenda of the 133rd Plenary Session of the Venice Commission - 16-17 December 2022
CDL-PL-OJ(2022)004ann
Anglais
02/12/2022
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Publique
Draft annotated agenda of the 133rd Plenary Session of the Venice Commission - 16-17 December 2022
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