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CDL-PP(2000)003-e
Financing of Political Parties: Proposals on guidelines
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CDL-PP(2000)006
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06/12/2000
-
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Guidelines for Financing of Political Parties
CDL-PP(2000)006
French
06/12/2000
-
Public
Lignes directrices sur le Financement des Partis politiques
CDL-PP(2000)001rev2
French
28/11/2000
-
Public
Rapport sur le financement des partis politiques
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001rev2
English
28/11/2000
-
Public
Report on the financing of political parties
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001rev
French
04/10/2000
-
Public
Rapport sur le financement des partis politiques
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001rev
English
04/10/2000
-
Public
Report on the financing of political parties
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)002
French
02/10/2000
-
Public
Financement des Partis politiques: Propositions sur les lignes directrices
(F. LUCHAIRE)
CDL-PP(1999)003
Engl./Fr.
14/06/1999
-
Public
Replies to the questionnaire on the Financing of Political Parties
CDL-PP(2000)001
French
26/05/2000
-
Public
Rapport sur le financement des partis politiques adopté par la Commission lors de sa 43ème réunion (Venise, 15-17 juin 2000)
(J. ROBERT)
CDL-PP(2000)001
English
26/05/2000
-
Public
Report On The Financing Of Political Parties adopted by the Commission at its 43rd Plenary Meeting (Venice, 15-17 June 2000)
(J. ROBERT)
CDL-INF(2001)008
English
23/03/2001
-
Public
Guidelines and Report on the Financing of Political Parties adopted by the Venice Commission at its 46th Plenary Meeting (Venice, 9-10 March 2001)
CDL-INF(2001)008
French
23/03/2001
-
Public
Lignes directrices et rapport sur le financement des partis politiques adoptés par la Commission de Venise lors de sa 46ème réunion plénière (Venise, 9-10 mars 2001)
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