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CDL-REF(2016)054-e
Azerbaijan - Modifications to the Constitution submitted to the Referendum of 26th September 2016
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2016
CDL-PI(2016)010
Anglais
20/09/2016
-
Publique
Azerbaijan - Preliminary Opinion on the Draft Modifications to the Constitution submitted to the Referendum of 26 September 2016
CDL-AD(2016)029
Français
19/10/2016
-
Publique
Azerbaïdjan - Avis sur le projet de révision de la Constitution, soumis au référendum du 26 septembre 2016, entériné par la Commission de Venise à sa 108ème session plénière (Venise, 14-15 octobre 2016)
CDL-AD(2016)029
Anglais
19/10/2016
-
Publique
Azerbaijan - Opinion on the draft modifications to the Constitution submitted to the Referendum of 26 September 2016, endorsed by the Venice Commission at its 108th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2016)
CDL-REF(2016)057
Anglais
19/10/2016
-
Publique
Azerbaijan - Comments on the Preliminary Opinion of the Venice Commission on the draft modifications to the Constitution of the Republic of Azerbaijan submitted to the Referendum of 26 September 2016, prepared by the authorities of Azerbaijan
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