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CDL-REF(2017)027-e
Georgia - Draft revised Constitution and draft constitutional law on the autonomous Republic of Adjara and Explanatory Memorandum on the draft constitutional amendements
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2017
CDL-REF(2017)039
Anglais
20/09/2017
-
Publique
Georgia - Draft revised Constitution, as adopted by the Parliament of Georgia at the second reading on 23 June 2017 (with track changes indicating the amendments introduced before the second reading)
CDL-PI(2017)006
Anglais
19/09/2017
-
Publique
Draft Opinion on the Draft revised Constitution of Georgia as adopted in the second reading on 23 June 2017
(M. FRENDO, R. KIENER, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL-AD(2017)013
Anglais
19/06/2017
-
Publique
Georgia - Opinion on the draft revised Constitution
CDL-AD(2017)013
Français
10/07/2017
-
Publique
Géorgie - Avis sur le projet de Constitution révisée
CDL-AD(2017)023
Anglais
09/10/2017
-
Publique
Georgia - Opinion on the draft revised Constitution as adopted by the Parliament of Georgia at the second reading on 23 June 2017, adopted by the Venice Commission at its 112th Plenary Session (Venice, 6-7 October 2017)
CDL-AD(2017)023
Français
09/10/2017
-
Publique
Géorgie - Avis sur la révision de la Constitution de la Géorgie, telle qu’adoptée par le Parlement de la Géorgie en seconde lecture le 23 juin 2017, adopté par la Commission de Venise lors de sa 112ème session plénière (Venise, 6-7 octobre 2017)
CDL(2017)019
Anglais
02/06/2017
-
Publique
Georgia - Draft Opinion on the draft revised Constitution
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