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CDL-REF(2022)057-e
Georgia - Organic Law of Georgia On the Amendment to the Organic Law of Georgia “Election Code of Georgia”
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2023
2022
CDL-AD(2022)047
Anglais
19/12/2022
-
Publique
Georgia - Joint opinion of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR on draft amendments to the Election Code and the Law on Political Associations of Citizens, approved by the Council for Democratic Elections at its 75th meeting (Venice, 15 December 2022) and adopted by the Venice Commission at its 133rd Plenary Session (Venice, 16-17 December 2022)
CDL-AD(2022)047
Français
19/12/2022
-
Publique
Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur des projets d'amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, approuvé par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 75e réunion (Venise, 15 décembre 2022) et adopté par la Commission de Venise à sa 133e session plénière (Venise, 16-17 Décembre 2022)
CDL-PI(2023)003
Angl./fr.
14/03/2023
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Publique
Georgia -Information to the follow-up on the Joint opinion of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR on draft amendments to the Election Code and the Law on Political Associations of Citizens (CDL-AD(2022)047) - presented at the 134th Plenary Session (Venice, 10-11 March 2023) - Information sur les suites données sur l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les projets d'amendements au code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens (CDL-AD(2022)047)- présenté lors de la 134e session plénière (Venise, 10-11 mars 2023)
CDL(2022)049
Anglais
02/12/2022
-
Publique
Georgia - Draft joint opinion on the draft amendments to the Election Code and the Law on political associations of citizens
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