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CDL-PL-OJ(2023)003ann-f
Projet d'ordre du jour de la 136ème session plénière de la Commission de Venise, 6-7 octobre 2023
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CDL-PL-OJ(2023)003ann
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27/09/2023
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Draft annotated agenda of the 136th Plenary Session of the Venice Commission, 6-7 October 2023
CDL-PL-OJ(2023)003ann-rev
Français
03/10/2023
-
Publique
Ordre du jour annoté révisé de la 136ème session plénière de la Commission de Venise, 6-7 octobre 2023
CDL-PL-OJ(2023)003ann-rev
Anglais
03/10/2023
-
Publique
Revised annotated agenda of the 136th Plenary Session of the Venice Commission, 6-7 October 2023
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