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CDL-AD(2006)020-e
Declaration on Women's Participation in Elections adopted by the Venice Commission at its 67th plenary session (Venice, 9-10 June 2006)
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2004
CDL(2004)127
Anglais
29/11/2004
-
Publique
Comments on Parliamentary Assembly Recommendation 1676 (2004) on Women's Participation in Elections
(H. SUCHOCKA)
CDL-EL(2006)010rev
Anglais
22/03/2006
-
Publique
Draft Declaration on Women's Participation in Elections
(H. SUCHOCKA, F. LUCHAIRE)
CDL-EL(2006)010rev
Français
22/03/2006
-
Publique
Projet de déclaration relative à la participation des femmes aux élections
(H. SUCHOCKA, F. LUCHAIRE)
CDL(2004)112
Français
17/11/2004
-
Publique
Observations sur la Recommandation 1676 (2004) de l'Assemblée Parlementaire relative à la Participation des femmes aux élections
(F. LUCHAIRE)
CDL-AD(2006)020
Français
13/06/2006
-
Publique
Déclaration relative à la participation des femmes aux élections adoptée par la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)
CDL-AD(2006)020
Allemand
13/06/2006
-
Publique
Erklärung über die Beteiligung von Frauen an Wahlen Angenommen von der Venedig-Kommission während ihrer 67. Plenarsitzung (Venedig, 9./10. Juni 2006)
CDL-AD(2005)002
Français
13/01/2005
-
Publique
Rapport sur la Recommandation 1676(2004) de l’Assemblée parlementaire relative à la participation des femmes aux élections
CDL-AD(2005)002
Anglais
13/01/2005
-
Publique
Report on Parliamentary Assembly Recommendation 1676 (2004) on Women's Participation in Elections
CDL-EL(2005)031
Anglais
08/09/2005
-
Publique
Draft Declaration on Women’s participation in Elections
(H. SUCHOCKA, F. LUCHAIRE)
CDL-EL(2005)031
Français
08/09/2005
-
Publique
Projet de déclaration relative à la participation des femmes aux élections
(H. SUCHOCKA, F. LUCHAIRE)
CDL-EL(2006)010
Anglais
01/03/2006
-
Publique
Draft Declaration on Women's Participation in Elections
(H. SUCHOCKA, F. LUCHAIRE)
CDL-EL(2006)010
Français
01/03/2006
-
Publique
Projet de déclaration relative à la participation des femmes aux élections
(H. SUCHOCKA, F. LUCHAIRE)
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