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CDL-AD(2005)019-f
Avis conjoint intérimaire sur le projet d'amendements au Code électoral de l'Arménie version du 19 avril 2005 par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 13e réunion (Venise, 9 juin 2005) et la Commission de Venise lors de sa 63e session plénière (Venise, 10-11 juin 2005)

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