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CDL-AD(2007)026-f
Avis conjoint sur la proposition de loi relative au registre électoral d'état de l'Ukraine par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) adopté par la Commission de Venise lors de sa 71e Session plénière (Venise, 1er-2 juin 2007)

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