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CDL-AD(2013)016-f
Avis Conjoint sur les projets d'amendements aux lois sur l'élection des députés du peuple et sur la Commission Électorale Centrale, ainsi que sur le projet de loi sur l'organisation de nouvelles élections de députés d'Ukraine, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 45e réunion (Venise, 13 juin 2013) et par la Commission de Venise lors de sa 95e session plénière (Venise, 14-15 juin 2013)

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