CDL-JU-OJ(2007)001ann-f
6e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (Venise, 29 mai 2007, 14h30– 18h00 30 mai 2007, 9h00 – 18h00 (Une session de formation pour les agents de liaison sur l’utilisation de CODICES se tiendra le mardi, 29 mai de 11h30 à 13h)): Projet d'ordre du jour annoté