CDL-WCCJ-GA(2019)001rev-f
Note conceptuelle et questionnaire, 5ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle,
« Justice constitutionnelle et paix », Alger, 2020,
approuvée à la 14e réunion du Bureau de la Conférence mondiale, Saint-Domingue, le 8 février 2019