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CDL(2001)066-f
Observations sur le projet d'accord constitutionnel entre l’Etat et L’Eglise orthodoxe de Georgie
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2001
CDL(2001)079
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29/06/2001
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Note sur le projet d'accord constitutionnel entre l'Etat et l'Eglise orthodoxe géorgienne
CDL(2001)063
Anglais
28/06/2001
-
Publique
Comments on the Draft Constitutional Agreement between the State of Georgia and the Apostle Autocephalous Orthodox Church of Georgia
(H. VOGEL)
CDL(2001)064
Anglais
28/06/2001
-
Publique
Comments on the Draft Constitutional Agreement between the State of Georgia and the Apostle Autocephalous Orthodox Church of Georgia
(A. Manitakis)
CDL(2001)065
Anglais
28/06/2001
-
Publique
Draft Constitutional Agreement between the State of Georgia and the Apostle Autocephalous Orthodox Church of Georgia
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