EN
FR
Login
Commission de Venise
Conseil de l'Europe
Accueil
Le Conseil en bref
Droits humains
Démocratie
Etat de droit
Organisation
46 Pays
Dossiers
Salle de presse
Council of Europe
Human Rights and Rule of Law
Venice Commission
EN
|
FR
|
DE
|
IT
|
RU
La Commission
À propos de nous
Types d'activités
Documents fondateurs
Actualités
Programme
Références
Membres
Etats membres
Membres individuels
Carte des Etats membres
Fonctions
Déclarations
Institutions démocratiques et droits fondamentaux
Réformes constitutionnelles
Droits fondamentaux
Institutions démocratiques
Etat de droit
Réformes judiciaires
Médiateur
Élections, référendums et partis politiques
Conseil des élections démocratiques
Conférences des administrations électorales
Séminaires et assistance
Partis politiques
Base de données VOTA
Conseil de l'Europe et élections
Justice constitutionnelle
Coopération régionale
Cours constitutionnelles
CODICES
E-Bulletin
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Partenaires non-européens
Sud de la Méditerranée
Aperçu des activités
Points forts par bénéficiaires
Événements récents
Campus Med UniDem
Liste des séminaires UniDem
Atelier interculturel sur la démocratie
EMBs arabophones
Tunisie : soutien aux instances indépendantes
Asie centrale
Kirghizistan - soutien à la réforme électorale
Asie centrale - Programme sur l'état de droit
Liste des événements
Amérique latine
Aperçu des activités
Evénements récents
Sous-commission Amérique Latine
Documents principaux
Statut
Documents de référence principaux
Compilations des études et avis
Rapports annuels
Documents
Avis
Demandes d'avis
Suites données
Etudes
Documents récents
accès par:
Pays
Thèmes
Séries
Langue
Recherche
Ressources Web
Lettre d'information
Publications
Articles sur la Commission
Liens
Bibliothèque
Constitutions
Contactez-nous
Pour les médias
Réinitialiser mot de passe
CDL(2006)084-e
Draft Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended through 24 July 2006 by the Venice Commission and OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights
Voir les documents liés (8)
Choisissez une annéе
toutes
2006
CDL-EL(2006)009
Anglais
28/02/2006
-
Publique
Election Code of Georgia as amended – until December 2005
CDL-AD(2006)037
Français
20/02/2007
-
Publique
Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 24 juillet 2006 par la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH)
CDL-AD(2006)037
Anglais
20/02/2007
-
Publique
Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended through 24 July 2006 by the Venice Commission and OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights Adopted by the Venice Commission at its 69th plenary session (Venice, 15-16 December 2006)
CDL-AD(2006)023
Français
16/06/2006
-
Publique
Avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 23 décembre 2005 par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 18 mars 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)
CDL-AD(2006)023
Anglais
16/06/2006
-
Publique
Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended up to 23 December 2005 by the Venice Commission and OSCE/ODIHR adopted by the Council for Democratic Elections at its 16th meeting (Venice, 18 March 2006) and the Venice Commission at its 67th plenary session (Venice, 9-10 June 2006)
CDL(2006)080
Anglais
15/11/2006
-
Publique
Election Code of Georgia as of 24 July 2006
CDL-EL(2006)017rev
Anglais
10/04/2006
-
Publique
Draft Joint Opinion on the Election Code of Georgia as amended up to 23 December 2005 by the Venice Commission and OSCE/ODIHR Adopted by the Council for Democratic Elections at its 16th meeting (Venice, 18 March 2006)
CDL-EL(2006)017rev
Français
10/04/2006
-
Publique
Projet d'avis conjoint sur le Code électoral de Géorgie tel qu’amendé au 23 décembre 2005 par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 18 mars 2006)
Voir en plein écran
© Conseil de l'Europe 2007-2025