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CDL(2011)041-f
Projet de déclaration interprétative révisée du code de bonne conduite en matière électorale relative à la participation des personnes handicapées aux élections - sur la base des propositions du Forum Européen de Coordination pour le Plan d'Action du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 (CAHPAH)

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