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CDL-AD(2011)045-f
Déclaration interprétative révisée du code de bonne conduite en matière électorale relative à la participation des personnes handicapées aux élections adoptée par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 39e réunion (Venise, 15 décembre 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 89e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2011)

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