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CDL-INF(2001)012-f
Avis sur le projet de loi relatif aux droits des minorités nationales de Bosnie-Herzégovine, préparé par le Ministère des Droits de l’Homme et des Réfugiés de Bosnie-Herzégovine, le 18 avril 2001: Adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)

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