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CDL-INF(2001)013-f
Avis sur le projet de loi relatif aux droits des communautés et minorités nationales en Bosnie-Herzégovine, préparé par M. Ibrahim Spahić, délégué à la Chambre des Peuples de Bosnie-Herzégovine: Adopté par la Commission de Venise à sa 47e réunion plénière (Venise, 6-7 juillet 2001)

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