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CDL-JU(2004)021-f
Conférence sur le “rôle de la Cour constitutionnelle dans le maintien de la stabilité et le développement de la constitution” (Moscou, 27-28 Février 2004), rapport sur "la force obligatoire des décisions de la Cour constitutionnelle pour les autres instances judiciaires comme facteur de stabilité"

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